Urssaf : Déclaration
Vous avez l’obligation de déclarer votre chiffre d’affaires, chaque mois ou chaque trimestre, même si celui-ci est nul. Vous pouvez retrouver lors de la prochaine page un chapitre consacré à l’URSSAF pour les micro-entrepreneurs.
Calcul seuil première année de l’URSSAF
Les seuils de chiffre d’affaires sont proratisés en cas de début d’activité en cours d’année, vous n’allez pas avoir un seuil total si vous démarrez votre activité au milieu de l’année ou en fin d’année. Le seuil est dégressif lors de la première année en fonction de votre date de début d’activité.
Par exemple : pour un début d’activité le 2 mai en prestations de services, l’activité ne représentera que 243 jours (le 2 mai est le 122ème jour de l’année, il faut donc faire 365 – 122 pour avoir le nombre de jours restant dans l’année).
Nous aurons donc : 77 700 € (plafond en prestations de services) x 243 / 365 = 51 263,01 € qui sera le seuil à ne pas dépasser, lors de la première année civile.
TVA et le micro-entrepreneur
La franchise en base de TVA dispense l’auto-entrepreneur de la déclaration et du paiement de cette taxe jusqu’à un certain seuil. Vous ne pouvez ni facturer la TVA à votre client, ni la récupérer sur vos achats de biens et de services. Dans ce guide, nous avons consacré une grande partie à la TVA.
Impôts – Versement libératoire
Le versement libératoire fait également l’objet d’un chapitre dans la partie « Aides » de ce guide. Deux options d’impôt avec le régime de la micro-entreprise :
- Si vous avez opté pour le versement libératoire : un pourcentage de votre chiffre d’affaires (en fonction de votre activité) sera additionné à vos cotisations sociales, cela sera considéré comme votre impôt global.
- Si vous n’avez pas opté pour le versement libératoire : votre chiffre d’affaires sera intégré aux revenus de votre foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
