Lors de la création d’entreprise
Les premiers paiements que doit effectuer un micro-entrepreneur interviennent dans un délai minimum de 90 jours, après la reprise ou la création d’une entreprise.
Première déclaration
Elle doit être faite à une échéance précise en fonction de votre type de déclaration :
- Pour une déclaration mensuelle, vous devez faire votre première déclaration avant la fin du mois suivant de vos trois premiers mois d’activité.
- Pour une déclaration tous les trois mois, vous devez faire votre première déclaration avant la fin du mois suivant le trimestre où vous avez démarré votre activité.
Cotisations par mois ou par trimestre
Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires tous les mois ou tous les 3 mois (sur demande). Les déclarations URSSAF doivent être faites avant la fin du mois suivant le mois ou le trimestre sur lequel porte la déclaration.
Vous déclarez votre chiffre d’affaires tous les mois. Vous devez faire votre déclaration de chiffre d’affaires avant la fin du mois suivant. Par exemple, pour le mois de mai, vous devez déclarer au plus tard le 30 juin.
Vous déclarez votre chiffre d’affaires tous les 3 mois, vous devez faire votre déclaration aux échéances suivantes :
- Pour le CA réalisé entre janvier et mars, avant le 30 avril,
- Pour le CA réalisé entre avril et juin, avant le 31 juillet,
- Pour le CA réalisé entre juillet et septembre, avant le 31 octobre,
- Pour le CA réalisé entre octobre et décembre, avant le 31 janvier.
Chiffre d’affaires à 0 € : que faire ?
Même si vous ne faites pas de chiffre d’affaires sur la période, il est primordial de déclarer, sinon vous serez pénalisé. Il suffit d’écrire « Néant » à la place du chiffre d’affaires. Le chiffre d’affaires déclaré correspond exclusivement les sommes perçues.
Autres informations
L’option, pour déclarer votre chiffre d’affaires tous les 3 mois, doit être prise dans le mois qui suit le début de votre activité. Si vous ne souhaitez pas conserver cette option, vous devez transmettre votre demande avant le 31 octobre de l’année précédente. Le paiement des cotisations se fait obligatoirement par voie dématérialisée (télépaiement, carte bancaire, etc).
Si vous ne déclarez pas
Si le chiffre d’affaires réalisé n’a pas été déclaré à l’échéance prévue, vous serez redevable d’une pénalité de retard d’un montant de 52 euros pour chaque déclaration non effectuée.
- Si vous devez déclarer votre CA chaque mois, une majoration de 5 % s’applique à chaque déclaration manquante de l’année civile (1er janvier au 31 décembre),
- Si vous devez déclarer votre CA tous les 3 mois, une majoration de 15 % s’applique à chaque déclaration manquante de l’année civile.
