La couverture sociale
En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez d’une couverture sociale. Celle-ci couvre : la santé (maladie, maternité, indemnités journalières), les allocations familiales, la retraite (régime de base et complémentaire obligatoire) et la prévoyance (invalidité, décès).
L’ensemble des auto-entrepreneurs est rattaché à la CPAM pour l’assurance maladie et à l’URSSAF pour le recouvrement de leurs cotisations sociales. En cas de cessation de votre activité indépendante, vous continuerez d’être couvert par la CPAM tant que vous n’exercerez pas une autre activité professionnelle.
Vous ne cotisez pas à Pôle emploi en tant que micro-entrepreneur. Vous ne pouvez donc pas bénéficier des allocations chômage en cas de cessation de votre activité.
La retraite
Pour la retraite, les micro-entrepreneurs relèvent :
- De l’Assurance Retraite dans le cas d’une activité commerciale, artisanale ou libérale non réglementée,
- De la CIPAV dans le cas d’une activité libérale réglementée.
| Chiffre d’affaires à réaliser en 2023 pour valider ses trimestres de retraite Cas des professions libérales réglementées BNC (CIPAV) | |
| 1 trimestre | 2 421 € |
| 2 trimestres | 4 842 € |
| 3 trimestres | 7 263 € |
| 4 trimestres | 9 684 € |
Indemnités journalières maladie
Les indemnités journalières maladie sont versées pour compenser la perte de revenus en cas d’arrêt de travail en raison d’une maladie, sous certaines conditions.
En savoir plus : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-artisans-commercants
Prestations en espèces en cas de maternité, paternité ou d’adoption
En cas de maternité, paternité ou adoption des prestations en espèces sont versées aux travailleurs indépendants.
En savoir plus :
- Congé maternité : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/prestations-maternite-independantes-conjointes-collaboratric
- Congé paternité : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-paternite-accueil-enfant#text_114763
Les prestations sont gérées par la caisse d’allocations familiales et sont identiques à celles des salariés. Si vos revenus professionnels sont faibles, vous pouvez obtenir la « prime d’activité » en faisant une demande, en ligne, à la CAF.
Si vous avez des revenus faibles ou déficitaires, certaines cotisations passeront en cotisations sociales minimales. Les cotisations ne seront plus calculées sur le revenu mais selon une base.
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à régler des cotisations sociales minimales pour bénéficier d’une meilleure protection sociale.
Cette demande doit être formulée par courrier auprès de l’URSSAF de votre région, 15 jours en suivant la création d’activité ou au plus tard le 31 octobre pour une mise en marche le 1er janvier de l’année suivante.
La cotisation minimale de retraite permet de valider 3 trimestres de retraite de base, quel que soit le revenu.
Mais ces cotisations vous font sortir du statut micro-entrepreneur et basculer sur le régime des travailleurs indépendants « classiques ».
| Base de calcul | Taux | Montant annuel des cotisations minimales | |
| Maladie | 17 597 € (40 % du Pass) | 0,50 % | 88 € |
| Retraite de base | 5 059 € (11,5 % du Pass) | 17,75 % | 898 € |
| Invalidité-décès | 5 059 € (11,5 % du Pass) | 1,30 % | 66 € |
| Formation professionnelle due au titre de 2020 | 43 992 € (1 Pass) | 0,25 % | Commerçant et Professionnel Libéral : 110 € |
| 0,34 % | Commerçant et Professionnel Libéral + conjoint collaborateur : 150 € | ||
| 0,29 % | Artisan : 128 € |
