La contribution à la formation professionnelle (CFP)
En plus des charges sociales, les auto-entrepreneurs sont redevables d’une contribution à la formation professionnelle leur permettant de bénéficier du droit à la formation professionnelle à condition d’avoir déclaré un chiffre d’affaires positif au cours des 12 derniers mois. Cette taxe est calculée en pourcentage du chiffre d’affaires.
| Taux de contribution à la CFP en fonction du secteur d’activité | Taux |
| Artisans | 0,3 % |
| Commerçants | 0,1 % |
| Professions libérales réglementées et professions libérales non réglementées | 0,2 % |
Le droit à la formation professionnelle est géré par l’organisme indiqué sur votre attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle. Ce dernier sera disponible à l’issue de votre dernière période déclarative de l’année.
Les taxes pour frais de chambre consulaire
Si vous êtes artisan ou commerçant, une taxe pour frais de Chambres de Commerce et d’Industrie ou de Chambres des Métiers et de l’Artisanat, est à régler en même temps que vos cotisations et contributions sociales.
Elles servent au financement des chambres (CCI et CMA).
Cette taxe est calculée en pourcentage du chiffre d’affaires, à compter de la deuxième année d’activité. Elle n’est pas à payer si le chiffre d’affaires de l’avant-dernière année est inférieur à 5 000 €.
| Activité exercée | Taux à appliquer sur le chiffre d’affaires | Chambre consulaire concernée |
| Prestations de services | 0,044 % | CCI |
| Prestations de services artisanales | 0,48 % | CMA |
| Vente de marchandises, restauration, hébergement | 0,015 % | CCI |
| Achat revente pour un artisan | 0,220 % | CMA |
| Artisan en double immatriculation CCI/CMA | 0,007 % | CCI |
Attention : En Alsace et Moselle, il y a quelques différences, pour les prestations artisanales (0,65% en Alsace, 0,83% en Moselle), pour Achat revente pour un artisan (0,29% en Alsace, 0,37% en Moselle).
À ces taxes et cotisations calculées sur la base de votre chiffre d’affaires, s’ajoutera la Cotisation Foncière des Entreprises.
Le montant de cette taxe varie en fonction du lieu d’implantation de votre auto-entreprise. Deux entreprises domiciliées dans deux villes différentes n’auront pas la même CFE à payer.
L’année de la création de votre auto-entreprise, vous en êtes dispensé. Les entreprises sont exonérées de CFE si leur chiffre d’affaires de l’avant-dernière année est inférieur à 5 000 €.
| Chiffre d’affaires ou recettes en N-2 | Base minimale CFE due en 2023 |
| Jusqu’à 10 000 € (à partir de 5 001 €) | Entre 227 € et 542 € |
| Entre 10 001 € et 32 600 € | Entre 227 € et 1 083 € |
| Entre 32 601 € et 100 000 € | Entre 227 € et 2 276 € |
| Entre 100 001 € et 250 000 € | Entre 227 € et 3 794 € |
